16 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1972051204 | 12 MAI 1972. - Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1977 et mise à jour au 11-10-2001) |
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