12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)