14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 12-05-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1981000447 1981001841 1991011330 2001011353 2009011499 2020041276

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-05-06/04, art. 6, 004; En vigueur : 20-05-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)