15 JUIN 1970. - Arrêté royal instituant un service technique dans la partie francophone du pays
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002029003 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 1995029321 | 7 AVRIL 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019) |
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