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Titre :

3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996)

Table des matières :

TITRE I. - <Voir NOTE sous TITRE> De l'examen médical d'aptitude à la compétition cycliste et de la tutelle médicale des coureurs.
Art. 1-9
TITRE II. - <Voir NOTE sous TITRE> De la Commission médicale du sport cycliste.
Art. 10-17
TITRE III. - <Voir NOTE sous TITRE> Des subventions.
Art. 18-20

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Arrêté(s) d’exécution :

1996029216 

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