Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 MARS 1970. - ARRETE ROYAL portant le statut du president de l'Office medico-social de l'Etat (NOTE : Abrogé par AR2013-12-01/08, art. 56, 2°; En vigueur : 23-12-2013)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :