Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :