Détails



Liens externes :

Justel




Titre :

20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :