Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

19 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :