17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1981 et mise à jour au 22-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026200181 | 14 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées |
| 2003022684 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1999022231 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 1994022206 | 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés. |
| 1978020302 | 3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. |
| 1976123001 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005) |
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