7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-12-2001).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001013123 | 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail. |
| 2001003349 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 2000003470 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1969112403 | 24 NOVEMBRE 1969. _ Arrêté ministériel fixant le mode de paiement de la redevance due pour la délivrance de copies de conventions collectives de travail ainsi que les modalités du rattachement de celle-ci à l'indice des prix à la consommation. |
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