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Titre :

28 AOUT 1969. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire.

Art.2. Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

Art.3. L'employeur qui veut faire usage de la dérogation visée au présent arrêté doit en avertir au moins quarante-huit heures à l'avance les organisations des travailleurs représentées à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire. <abrogé implicitement par l'article 17 de la loi du 17 mars 1987>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.