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Titre :

14 AOUT 1969. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 19-05-1970, art. 1> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)



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Arrêté(s) d’exécution :

2007022168 



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