25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2003000312 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 1994000482 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 24-12-2015) |
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