28 JUIN 1969. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1981 et mis à jour au 31-12-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969062801 | 28 JUIN 1969. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux travailleurs domestiques |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970072008 | 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-12-1997.) |
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