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Titre :

30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et de professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athenées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles, secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française



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Arrêté(s) d’exécution :

1995029552  1995029553  1995029554  1995029555  1996029303  1996029305 



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