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Titre :

26 FEVRIER 1969. _ Arrêté royal mettant en vigueur, pour [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 7 à 15, 17 à 20 et 22 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale sont mis en vigueur en ce qui concerne (l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales) . <AR 1989-10-23/37, art. 9, 002; En vigueur : 01-10-1985>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 février 1968.

Art. 3. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.