7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 26-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024002653 | 24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public |
| 2020015560 | 8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public |
| 2008002049 | 13 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. |
| 2006002085 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. |
| 2005002119 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. |
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