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Titre :

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 29-12-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1987 et mise à jour au 31-01-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018015337  2019010590  2019030919 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-01-28/01, art. 40, 007; En vigueur : 01-02-2019>