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Titre :

5 DECEMBRE 1968. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour employés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une commission consultative nationale spécialisée pour employés est instituée auprès de l'Office national de l'emploi.

Art.2. Dans la commission précitée, le nombre de membres prévus à l'article 22, § 1er, alinéa 1er, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, est porté à sept.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.