3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 21-01-2000)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1968120330 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000014006 | 15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
| 1999014006 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. |
| 1998014051 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014219 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure dans la réalisation des contrats d'affrètement et fixant les prix et les conditions auxquels ces contrats doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014221 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel répartissant la compétence territoriale de l'Office régulateur de la Navigation intérieure en districts d'affrètement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 18-04-1998.) |
| 1996014222 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014220 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel réglementant les transports fluviaux transfrontières vers la France et les Pays-Bas.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014223 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant la commission mentionnée dans les contrats d'affrètement soumis au visa de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour les transports de Belgique vers les Pays-Bas. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1996 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1996014067 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1996 et mise à jour au 20-07-1998) |
| 1996014068 | 16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. |
| 1991122450 | 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1992 et mise à jour au 11-04-1996) |
| 1987014169 | 17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1987 et mise à jour au 20-07-1998) |
| 1985014109 | 14 MARS 1985. - <AM 1990-01-25/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1989> Arrêté ministériel fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable, de gravier et de produits de carrière destinés à être utilisés dans le secteur belge de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1986 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1981002021 | 14 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1981001403 | 30 JUILLET 1981. _ Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 28-07-1998) |
| 1976081901 | 19 AOUT 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. |
| 1974122023 | 20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1969012703 | 27 JANVIER 1969. _ Arrêté ministériel relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure doivent obligatoirement être conclus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996) |
| 1968120350 | 3 DECEMBRE 1968. - Statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-01-2000) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…