Détails



Liens externes :

Justel




Titre :

12 JUIN 1968. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1968 et mise à jour au 08-06-1995)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :