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Titre :

31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions concernant la navigation.
Section I. - Généralités. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 3-4
Section II. - Mouillage des bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 5
Section III. - Amarrage de bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 6
Section IV. - Zones réservées au stationnement et au mouillage des bâtiments de l'Etat, des bâtiments réservés aux services de la sécurité communale et des bâtiments de plaisance. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 7
Section V. - Dispositions communes aux bâtiments en mouillage et/ou en stationnement. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 8-11
Section VI. - Mouvements de navigation. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 12-14
Section VII. - Dispositions spéciales pour les bateaux d'intérieur et de passagers.
Art. 15-16
Art. 16 Région Flamande
Section VIII. - Feux et marques de jour pour installation fixes. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 17
Section IX. - Dispositions générales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 18
CHAPITRE III. - Conservation de l'Escaut maritime inférieur et de ses dépendances. Protection des installations de navigation et d'hydrographie. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 19-26
CHAPITRE IV. - Dispositions diverses. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 27-32
CHAPITRE V. - Dispositions finales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>
Art. 33-37

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires. (Abrogé)
Article 1. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.2. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE II. - Dispositions concernant la navigation.
Section I. - Généralités. (Abrogé)
Art.3. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.4. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section II. - Mouillage des bâtiments. (Abrogé)
Art.5. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section III. - Amarrage de bâtiments. (Abrogé)
Art.6. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section IV. - Zones réservées au stationnement et au mouillage des bâtiments de l'Etat, des bâtiments réservés aux services de la sécurité communale et des bâtiments de plaisance. (Abrogé)
Art.7. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section V. - Dispositions communes aux bâtiments en mouillage et/ou en stationnement. (Abrogé)
Art.8. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.9. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.10. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.11. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section VI. - Mouvements de navigation. (Abrogé)
Art.12. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.13. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.14. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section VII. - Dispositions spéciales pour les bateaux d'intérieur et de passagers.
Art.15. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.16. § 1. Est considéré, pour l'application du présent article, comme bateaux à passagers : tout bateau d'intérieur qui transporte des passagers contre paiement.
  § 2. Tout bateau à passagers doit être en possession d'un certificat de navigabilité valable délivré par le service de l'inspedction maritime.
  § 3. Sauf dans les sas et aux endroits munis d'escaliers, l'embarquement et le débarquement des voyageurs se font au moyen de passerelles mobiles bordées de garde-corps de chaque côté. Si un bateau à passagers ne peut accoster directement un débarcadère près duquel se trouve déjà un bateau en stationnement, ce dernier sert au passage des voyageurs et des marchandises à destination ou en provenance du bateau arrivé en dernier lieu. Le passage d'un bateau à l'autre s'opère également au moyen d'un passerelle bordée de garde-corps de chaque côté.

Art. 16_REGION_FLAMANDE. [1 ...]1
  ----------
  (1)<AGF 2022-12-23/40, art. 45, 003; En vigueur : 08-05-2023>


Section VIII. - Feux et marques de jour pour installation fixes. (Abrogé)
Art.17. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section IX. - Dispositions générales. (Abrogé)
Art.18. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE III. - Conservation de l'Escaut maritime inférieur et de ses dépendances. Protection des installations de navigation et d'hydrographie. (Abrogé)
Art.19. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.20. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.21. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.22. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.23. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.24. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.25. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.26. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE IV. - Dispositions diverses. (Abrogé)
Art.27. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.28. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.29. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.30. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.31. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.32. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE V. - Dispositions finales. (Abrogé)
Art.33. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.34. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.35. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art.36. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 37. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>