10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 62 favorisant la circulation des [instruments financiers]. <L 1998-07-15/38, art. 4, 005; En vigueur : 04-09-2002> (NOTE : coordonné par AR 2004-01-27/33, art. 1; En vigueur : 23-02-2004; voir alors AR621967-11-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1990 et mise à jour au 24-01-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
| 2007003234 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. |
| 2002003395 | 22 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et portant exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers. |
| 2002003301 | 3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts. |
| 2000003576 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts. |
| 2000003575 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres. |
| 2000A03576 | 13 JUILLET 2000. - Statuts coordonnés au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. " , société anonyme, de droit public, à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse - Place de la Bourse, R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432. |
| 1996111050 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres. |
| 1969060518 | 5 JUIN 1969. - Arrêté ministériel fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction des homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation. (NOTE : Abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-09-21/07, art. 3,2°, 002; En vigueur : 22-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2017 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 1969040450 | 4 AVRIL 1969. - Règlement général de la caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000) |
| 1969040402 | 4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000) |
| 1968040150 | 1 AVRIL 1968. STATUTS de la Caisse Interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1988 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1968040102 | 1 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres et approbation de ses statuts. |
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