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Titre :

6 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 26-06-1999.)

Table des matières :

Titre 1er. OCCUPATION DE TRAVAILLEURS NON RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
CHAPITRE Ier. Dispositions générales.
Art. 1-2, 2bis, 3-11
CHAPITRE II. Le permis de travail.
Art. 12-13, 13bis, 14-16
CHAPITRE III. Catégories spéciales de travailleurs.
Art. 17-23, 23bis, 24
Titre II. OCCUPATION DE TRAVAILLEURS RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Art. 25-27
Titre III. DISPOSITIONS FINALES.
Art. 28-32
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

  1993012200  1995036056  1996012546  1997000877  1997012747  1998012126  1998012128  1998012168  1998012276  1998012576 

Articles :

Titre 1er. _ OCCUPATION DE TRAVAILLEURS NON RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales.
Article 1. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.2. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 2bis. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.3. La demande d'autorisation d'occupation ou de permis de travail introduite en faveur d'un travailleur qui réside régulièrement en Belgique doit être accompagnée d'une feuille de renseignements. Celle-ci est délivrée par les bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi et doit être visée, après que le demandeur l'a dûment remplie, par le bourgmestre de la commune où le travailleur réside.

Art.4. L'employeur et le travailleur doivent fournir également tous autres documents qui sont nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation d'occupation et du permis de travail.

Art.5. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.6. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.7. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.8. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.9. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.10. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.11. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

CHAPITRE II. _ Le permis de travail.
Art.12. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.13. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 13bis. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.14. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.15. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.16. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

CHAPITRE III. _ Catégories spéciales de travailleurs.
Art.17. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.18. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.19. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.20. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.21. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.22. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.23. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art. 23bis. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.24. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Titre II. _ OCCUPATION DE TRAVAILLEURS RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.
Art.25. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.26. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.27. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Titre III. _ DISPOSITIONS FINALES.
Art.28. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.29. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.30. (abrogé) <AR 1999-06-09/35, art. 39, 009; En vigueur : 01-07-1999>

Art.31. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1967.

Art.32. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. <Cette annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. du 11-11-1967>