Détails

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Numac
1967092101
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 octobre 1967

21 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

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