25 JUILLET 1967. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
[Abrogé] <AR 2017-03-19/07, art. 80,2°, 005; En vigueur : 01-07-2017>