Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 MAI 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :