4 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1967 et mise à jour au 11-05-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967040430 | — |
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