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Titre :

4 JANVIER 1967. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans la commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire, le nombre de membres prévus à l'article 22, § 1er, 2° et 3° de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage est porté à six.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 1966.