Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :