Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :