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Détails

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Numac
1967012607
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 1967
Date d'entrée en vigueur
22 juin 1967

26 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité.

Numac Titre
1967061204 12 JUIN 1967. - Arrêté ministériel mettant en vigueur l'arrêté royal du 26 janvier 1967, relatif aux cartes d'identité.
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