29 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1967 et mise à jour au 11-05-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1966112930 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987016059 | 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…