Détails

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Numac
1966102404
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 novembre 1966

24 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

Numac Titre
2007029181 2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission.
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