14 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au recensement des ressources aquifères souterraines <abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AEF 27-03-1985, art. 33>.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1973112102 | 21 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-02-20/44, art. 10, 003; En vigueur : 16-04-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-1997) |
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