Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

2 MARS 1966. - Arrêté ministériel fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux personnes qui utilisent pour leurs déplacements de service un moyen de transport autre qu'une voiture, leur appartenant



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :