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Titre :

14 FEVRIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'[agrément] en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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Arrêté(s) d’exécution :

1999024057 

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