Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 MAI 1965. - Arrêté royal créant un collège des chefs d'établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :