Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :