Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MARS 1965. _ Arrêté ministériel instituant auprès de l'Office national de l'emploi une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction et une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont instituées auprès de l'Office national de l'emploi:Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie de la construction;Une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie du métal.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.