2 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)