Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 JUIN 1964. - LOI modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1992035077  2004029144 

Articles :