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Titre :

22 MAI 1964. _ Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi prévue à l'article 79 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi, visée à l'article 79, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 est fixée comme suit: Alost; Arlon; Boom; Bruges; Charleroi; Courtrai; Gand; Hasselt; Huy; La Louvière; Louvain; Malines; Mons; Mouscron; Namur; Nivelles; Ostende; Renaix; Roulers; Saint-Nicolas; Termonde; Tongres; Turnhout; Tournai; Verviers; Ypres.

Art.2. L'arrêté ministériel du 31 août 1961 pris en exécution de l'article 74sexies, § 5, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national de l'emploi est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier dimanche du mois de juin 1964.