21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001003606 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro. |
| 1991000537 | 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. |
| 1980083005 | 30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire. |
| 1966080802 | 8 AOUT 1966. - [Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie.] <AR 16-09-1991, art. 4, MB 12-10-1991> |
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