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Titre :

20 FEVRIER 1964. - Arrêté royal instituant un Conseil de la consommation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1993 et mise à jour au 28-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997011057  2001011321  2017040989 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-12-13/14, art. 12,3°, 004; En vigueur : 01-01-2018>