Détails



Liens externes :

Justel
Reflex



Titre :

10 FEVRIER 1964. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :