Détails

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Numac
1963123102
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 janvier 1964
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1964

31 DECEMBRE 1963. - [Arrêté royal portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 26-11-1997)

Numac Titre
1997922701 16 AVRIL 1997. - [Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]. (Intitulé remplacé par DIVERS2016-12-21/26, art. 1, 029; En vigueur : 30-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 12-05-2025)
1996022591 18 SEPTEMBRE 1996. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1995022476 27 SEPTEMBRE 1995. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1996022357 27 SEPTEMBRE 1995. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1995022204 21 SEPTEMBRE 1994. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1994022165 16 MARS 1994. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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