Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 AOUT 1963. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en grains indigènes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 02-05-1972, art. 1>

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005011356 

Articles :