Détails

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Numac
1963062602
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
5 juillet 1963
Date d'entrée en vigueur
15 juillet 1963

26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

Numac Titre
2025007478 28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
2025002038 2 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes
2022034770 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2023 et mise à jour au 07-10-2025)
2022042856 16 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes
2022A42856 16 NOVEMBRE 2022. - Règlement de déontologie de lOrdre des architectes
2021033638 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2022 et mise à jour au 12-12-2022)
2021A33638 12 OCTOBRE 2021. - Règlement de déontologie de l'Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2022 et mise à jour au 12-12-2022)
2011011127 23 MARS 2011. - Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte
2010011327 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant les règlements de stage et de déontologie établis par le Conseil national de l'Ordre des Architectes
2006023280 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes.
2003011522 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes.
2000016260 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.
1985018051 18 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes. <NOTE : L'arrêt n° 28581 du 13 octobre 1987 du Conseil d'Etat annule cet arrêté royal pour autant qu'il donne force obligatoire à l'article 24, alinéas 1er et 2, dudit règlement>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
1965051305 13 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.
1963083101 31 AOUT 1963. - Arrêté royal réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1992 et mise à jour au 10-02-2023)
1998000328 20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur belge du 25 mars 1939). - Traduction allemande.
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